Une filière à redéfinir
Définir des solutions
de traitement des déchets résiduels
La loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TECV) fixe un objectif de réduction de 50 % des quantités de déchets non dangereux non inertes stockés en 2025, par rapport aux quantités de 2010. En complément, la loi du 10 Février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire vient transposer la condition, fixée par le paquet européen économie circulaire, de réduction des quantités de déchets ménagers et assimilés admis en installation de stockage en 2035 à 10 % des quantités de DMA produits mesurés en masse. Elle inscrit également une interdiction progressive de mise en décharge des déchets non dangereux valorisables, dont les modalités sont parues via décret et arrêté.
Les efforts en matière de prévention, de tri à la source et de valorisation matière doivent ainsi être poursuivis pour minimiser la quantité de déchets résiduels produits. Néanmoins une politique même ambitieuse ne supprime pas complètement les déchets ménagers et assimilés résiduels encore composés de très nombreux produits de grande consommation sans solution de recyclage et les erreurs de tri. Dans le respect de la hiérarchie de traitement des déchets, il est donc essentiel de pouvoir assurer en priorité une valorisation énergétique de ces déchets résiduels en lieu et place de stockage. Certains déchets peuvent en effet contenir un pouvoir énergétique qu’il serait dommage de ne pas utiliser à l’heure où la France se doit de sortir de sa dépendance aux énergies fossiles et fortement carbonées.
Pouvoir assurer en priorité une valorisation énergétique des déchets résiduels en lieu et place de stockage
Réduire les tonnages
envoyés en enfouissement à horizon 2030
Faire face au renchérissement des coûts du stockage
En sus, les territoires, dont les marchés de prestation de traitement se termineront progressivement sur le mandat 2020-2026, vont devoir faire face à un renchérissement des coûts du stockage.
Cette hausse est induite par deux effets cumulés :
- l’augmentation conséquente de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicable à chaque tonne entrante en stockage
- l’insuffisance de concurrence au niveau local face à la restriction des capacités de traitement (demande supérieure à l’offre).
Par conséquent et au regard de ces enjeux, les élus du nouveau mandat du SYDEMER ont décidé en 2021 de reprendre les travaux de définition de la filière de traitement et de valorisation des DMA résiduels pour rompre avec le traitement par enfouissement.
Objectif : définir une ou des solutions de traitement des déchets résiduels
Pour cela, le SYDEMER a pour objectif de définir une ou des solutions de traitement des déchets résiduels pris en charge par ses EPCI membres : choix d’un procédé technique, d’un mode de gestion, d’une capacité de traitement, de lieu(x) d’implantation, des modalités de transport entre sites de production des déchets et sites de tri et valorisation, des modalités d’acceptation de déchets tiers, des modalités de gestion des sous-produits, des modalités de coopération avec les territoires voisins (dépannage entre installations, conventions d’apport). Le dimensionnement devra également tenir compte des évolutions de gisements notamment induits par les politiques de chaque EPCI membre en matière de prévention et de tri à la source des déchets.
Les actions de prévention (réduction des quantités produites par les ménages, les entreprises et les administrations) sur chaque territoire, combinées aux actions de détournement des flux vers une ou d’autres filières de valorisation pourront ainsi permettre au territoire du SYDEMER de réduire drastiquement les tonnages envoyés en enfouissement à horizon 2030.